Plateau de la Foresterie : Place au synthétique !

 

Watermael-Boitsfort, 18 novembre 2013.

Plateau de la Foresterie : Place au synthétique… bref aperçu de la situation

Historique :

Depuis la fin des années 1970, les naturalistes militent en faveur de la préservation du Plateau de la Foresterie (et autres sites (semi) naturels menacés à Bruxelles). Constitués ensuite en asbl, ils ont ainsi pu y empêcher divers projets, comme l’implantation de 35 000 m² de bureaux (IBM), la construction d’une prison, plus récemment celle d’un hôpital (Chirec).

Déjà en 1991, une tentative illégale d’aménagement d’un second terrain de rugby, par la Commune, avait été stoppée par les naturalistes, après 3 jours de tergiversations d’État (déjà avec Maître J. Sambon), sur intervention des asbl naturalistes.

En 2003, après plus de 20 ans de militantisme, la Foresterie bénéficiait, enfin, d’un statut de protection élevé (pensions-nous !), celui de Site Natura 2000.Le propriétaire principal du site (CFE Entreprises) introduira un recours tant à l’Europe qu’au Conseil d’État, contre ce statut Natura 2000.Recours contre la Région Bruxelloise, qu’il perdra en 2011, toujours grâce à Maître J. Sambon, avocat pour les asbl naturalistes, la Commune de Watermael-Boitsfort et la Région de Bruxelles-Capitale.

En 2008, les associations acceptent, comme dernière concession, la construction d’un Club House pour le Rugby Club de Boitsfort, avec promesse écrite du respect du site Natura 2000, assortie de diverses conditions (dont maximum 300h d’occupation/an).

En 2011, la Commune exprime le souhait de faire réaliser 2 TERRAINS DE RUGBY EN SYNTHÉTIQUE sur le site. Après discussions, elle revoit  le projet à 1 terrain de rugby supplémentaire, mais toujours en synthétique. En novembre 2012, après enquête publique, un permis est finalement délivré par la Région à la Commune de Watermael-Boitsfort, avec l’assentiment de Bruxelles-Environnement/IBGE.

 Janvier 2013 : Confrontées à l’intransigeance du nouveau Bourgmestre, pourtant Écolo, les asbl naturalistes introduisent, comme annoncé, un recours au Conseil d’État, contre ce permis.

Raisons principales : perte d’un biotope rare (destruction d’une dernière friche en lisière de forêt de Soignes) et non-respect du site naturel et Natura 2000 (présence d’oiseaux, d’insectes, chauves-souris, plantes peu courantes…).

Le Conseil d’État n’a pas accordé la SUSPENSION demandée du permis (raison invoquée : pas de préjudice grave, et selon le dictionnaire, «une friche n’est pas rare» (!!!)), mais doit encore se prononcer sur l’ANNULATION du permis querellé. (NB : le recours n’est pas suspensif…)

Une demande de classement de la Foresterie est introduite par la COWB début juillet 2013. Le Gouvernement bruxellois avait 30 jours pour prendre acte de cette demande.
Le Gouvernement a pris acte en date du 5 septembre 2013 et la procédure est en cours (délai prévu de 3 mois par la législation).

Ayant eu vent de l’imminence des travaux, et sans réponse à ses emails, la COWB adresse un courrier recommandé le 14 août 2013, à la Commune de Watermael-Boitsfort, demandant à être informée du commencement des travaux.

Le long week-end du 15 août 2013, la Commune de Watermael-Boitsfort tente de passer en force et annonce le début des travaux d’aménagement pour le lundi 26 août.

Dans l’urgence, les asbl naturalistes introduisent une action en référé le 22 août 2013, pour empêcher le commencement des travaux (destruction du site).

Le juge du Tribunal de 1^ère Instance accède à leur demande l’après-midi même !

Le même jour, une plainte pénale est déposée par les asbl, avec constitution de partie civile, pour infractions urbanistiques (non-respect, sur plusieurs points, du permis d’environnement délivré en 2008 par Bruxelles Environnement/IBGE et la Région).
Affaire en cours…

Le vendredi 20 septembre 2013, l’affaire a été plaidée devant le Tribunal; la Commune de Watermael-Boitsfort ayant fait opposition à cette interdiction de débuter les travaux.

Jugement du 14 octobre 2013 : le Tribunal accède à notre action en référé, mais nous déboute quant à l’illégalité du permis. Les travaux pourraient donc commencer. Faute de moyens financiers, et l’appel n’étant pas suspensif, les associations naturalistes consultent des juristes avant d’envisager d’aller en appel.

Les associations ne s’opposent certainement pas au développement du sport, elles soulignent qu’il existe clairement d’autres alternatives permettant, conjointement, le développement du rugby à Boitsfort et le respect, par ceux qui s’en réclament, de l’Environnement, de la Nature et des prescrits européens en la matière.