Watermael-Boitsfort, 18 novembre 2013.
Plateau de la Foresterie : Place au synthétique⊠bref aperçu de la situation
Historique :
Depuis la fin des annĂ©es 1970, les naturalistes militent en faveur de la prĂ©servation du Plateau de la Foresterie (et autres sites (semi) naturels menacĂ©s Ă Bruxelles). ConstituĂ©s ensuite en asbl, ils ont ainsi pu y empĂȘcher divers projets, comme lâimplantation de 35 000 mÂČ de bureaux (IBM), la construction dâune prison, plus rĂ©cemment celle dâun hĂŽpital (Chirec).
DĂ©jĂ en 1991, une tentative illĂ©gale dâamĂ©nagement dâun second terrain de rugby, par la Commune, avait Ă©tĂ© stoppĂ©e par les naturalistes, aprĂšs 3 jours de tergiversations dâĂtat (dĂ©jĂ avec MaĂźtre J. Sambon), sur intervention des asbl naturalistes.
En 2003, aprĂšs plus de 20 ans de militantisme, la Foresterie bĂ©nĂ©ficiait, enfin, dâun statut de protection Ă©levĂ© (pensions-nous !), celui de Site Natura 2000.Le propriĂ©taire principal du site (CFE Entreprises) introduira un recours tant Ă lâEurope quâau Conseil dâĂtat, contre ce statut Natura 2000.Recours contre la RĂ©gion Bruxelloise, quâil perdra en 2011, toujours grĂące Ă MaĂźtre J. Sambon, avocat pour les asbl naturalistes, la Commune de Watermael-Boitsfort et la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale.
En 2008, les associations acceptent, comme derniĂšre concession, la construction dâun Club House pour le Rugby Club de Boitsfort, avec promesse Ă©crite du respect du site Natura 2000, assortie de diverses conditions (dont maximum 300h dâoccupation/an).
En 2011, la Commune exprime le souhait de faire rĂ©aliser 2 TERRAINS DE RUGBY EN SYNTHĂTIQUE sur le site. AprĂšs discussions, elle revoit le projet Ă 1 terrain de rugby supplĂ©mentaire, mais toujours en synthĂ©tique. En novembre 2012, aprĂšs enquĂȘte publique, un permis est finalement dĂ©livrĂ© par la RĂ©gion Ă la Commune de Watermael-Boitsfort, avec lâassentiment de Bruxelles-Environnement/IBGE.
 Janvier 2013 : ConfrontĂ©es Ă lâintransigeance du nouveau Bourgmestre, pourtant Ăcolo, les asbl naturalistes introduisent, comme annoncĂ©, un recours au Conseil dâĂtat, contre ce permis.
Raisons principales : perte dâun biotope rare (destruction dâune derniĂšre friche en lisiĂšre de forĂȘt de Soignes) et non-respect du site naturel et Natura 2000 (prĂ©sence dâoiseaux, dâinsectes, chauves-souris, plantes peu courantesâŠ).
Le Conseil dâĂtat nâa pas accordĂ© la SUSPENSION demandĂ©e du permis (raison invoquĂ©e : pas de prĂ©judice grave, et selon le dictionnaire, «une friche nâest pas rare» (!!!)), mais doit encore se prononcer sur lâANNULATION du permis querellĂ©. (NB : le recours nâest pas suspensif…)
Une demande de classement de la Foresterie est introduite par la COWB début juillet 2013. Le Gouvernement bruxellois avait 30 jours pour prendre acte de cette demande.
Le Gouvernement a pris acte en date du 5 septembre 2013 et la procédure est en cours (délai prévu de 3 mois par la législation).
Ayant eu vent de lâimminence des travaux, et sans rĂ©ponse Ă ses emails, la COWB adresse un courrier recommandĂ© le 14 aoĂ»t 2013, Ă la Commune de Watermael-Boitsfort, demandant Ă ĂȘtre informĂ©e du commencement des travaux.
Le long week-end du 15 aoĂ»t 2013, la Commune de Watermael-Boitsfort tente de passer en force et annonce le dĂ©but des travaux dâamĂ©nagement pour le lundi 26 aoĂ»t.
Dans lâurgence, les asbl naturalistes introduisent une action en rĂ©fĂ©rĂ© le 22 aoĂ»t 2013, pour empĂȘcher le commencement des travaux (destruction du site).
Le juge du Tribunal de 1Ăšre Instance accĂšde Ă leur demande lâaprĂšs-midi mĂȘme !
Le mĂȘme jour, une plainte pĂ©nale est dĂ©posĂ©e par les asbl, avec constitution de partie civile, pour infractions urbanistiques (non-respect, sur plusieurs points, du permis dâenvironnement dĂ©livrĂ© en 2008 par Bruxelles Environnement/IBGE et la RĂ©gion).
Affaire en coursâŠ
Le vendredi 20 septembre 2013, lâaffaire a Ă©tĂ© plaidĂ©e devant le Tribunal; la Commune de Watermael-Boitsfort ayant fait opposition Ă cette interdiction de dĂ©buter les travaux.
Jugement du 14 octobre 2013 : le Tribunal accĂšde Ă notre action en rĂ©fĂ©rĂ©, mais nous dĂ©boute quant Ă lâillĂ©galitĂ© du permis. Les travaux pourraient donc commencer. Faute de moyens financiers, et lâappel nâĂ©tant pas suspensif, les associations naturalistes consultent des juristes avant dâenvisager dâaller en appel.
Les associations ne sâopposent certainement pas au dĂ©veloppement du sport, elles soulignent quâil existe clairement dâautres alternatives permettant, conjointement, le dĂ©veloppement du rugby Ă Boitsfort et le respect, par ceux qui sâen rĂ©clament, de lâEnvironnement, de la Nature et des prescrits europĂ©ens en la matiĂšre.