Watermael-Boitsfort, 18 novembre 2013.

Plateau de la Foresterie : Place au synthĂ©tique
 bref aperçu de la situation

Historique :

Depuis la fin des annĂ©es 1970, les naturalistes militent en faveur de la prĂ©servation du Plateau de la Foresterie (et autres sites (semi) naturels menacĂ©s Ă  Bruxelles). ConstituĂ©s ensuite en asbl, ils ont ainsi pu y empĂȘcher divers projets, comme l’implantation de 35 000 mÂČ de bureaux (IBM), la construction d’une prison, plus rĂ©cemment celle d’un hĂŽpital (Chirec).

DĂ©jĂ  en 1991, une tentative illĂ©gale d’amĂ©nagement d’un second terrain de rugby, par la Commune, avait Ă©tĂ© stoppĂ©e par les naturalistes, aprĂšs 3 jours de tergiversations d’État (dĂ©jĂ  avec MaĂźtre J. Sambon), sur intervention des asbl naturalistes.

En 2003, aprĂšs plus de 20 ans de militantisme, la Foresterie bĂ©nĂ©ficiait, enfin, d’un statut de protection Ă©levĂ© (pensions-nous !), celui de Site Natura 2000.Le propriĂ©taire principal du site (CFE Entreprises) introduira un recours tant Ă  l’Europe qu’au Conseil d’État, contre ce statut Natura 2000.Recours contre la RĂ©gion Bruxelloise, qu’il perdra en 2011, toujours grĂące Ă  MaĂźtre J. Sambon, avocat pour les asbl naturalistes, la Commune de Watermael-Boitsfort et la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale.

En 2008, les associations acceptent, comme derniĂšre concession, la construction d’un Club House pour le Rugby Club de Boitsfort, avec promesse Ă©crite du respect du site Natura 2000, assortie de diverses conditions (dont maximum 300h d’occupation/an).

En 2011, la Commune exprime le souhait de faire rĂ©aliser 2 TERRAINS DE RUGBY EN SYNTHÉTIQUE sur le site. AprĂšs discussions, elle revoit  le projet Ă  1 terrain de rugby supplĂ©mentaire, mais toujours en synthĂ©tique. En novembre 2012, aprĂšs enquĂȘte publique, un permis est finalement dĂ©livrĂ© par la RĂ©gion Ă  la Commune de Watermael-Boitsfort, avec l’assentiment de Bruxelles-Environnement/IBGE.

 Janvier 2013 : ConfrontĂ©es Ă  l’intransigeance du nouveau Bourgmestre, pourtant Écolo, les asbl naturalistes introduisent, comme annoncĂ©, un recours au Conseil d’État, contre ce permis.

Raisons principales : perte d’un biotope rare (destruction d’une derniĂšre friche en lisiĂšre de forĂȘt de Soignes) et non-respect du site naturel et Natura 2000 (prĂ©sence d’oiseaux, d’insectes, chauves-souris, plantes peu courantes
).

Le Conseil d’État n’a pas accordĂ© la SUSPENSION demandĂ©e du permis (raison invoquĂ©e : pas de prĂ©judice grave, et selon le dictionnaire, «une friche n’est pas rare» (!!!)), mais doit encore se prononcer sur l’ANNULATION du permis querellĂ©. (NB : le recours n’est pas suspensif…)

Une demande de classement de la Foresterie est introduite par la COWB début juillet 2013. Le Gouvernement bruxellois avait 30 jours pour prendre acte de cette demande.
Le Gouvernement a pris acte en date du 5 septembre 2013 et la procédure est en cours (délai prévu de 3 mois par la législation).

Ayant eu vent de l’imminence des travaux, et sans rĂ©ponse Ă  ses emails, la COWB adresse un courrier recommandĂ© le 14 aoĂ»t 2013, Ă  la Commune de Watermael-Boitsfort, demandant Ă  ĂȘtre informĂ©e du commencement des travaux.

Le long week-end du 15 aoĂ»t 2013, la Commune de Watermael-Boitsfort tente de passer en force et annonce le dĂ©but des travaux d’amĂ©nagement pour le lundi 26 aoĂ»t.

Dans l’urgence, les asbl naturalistes introduisent une action en rĂ©fĂ©rĂ© le 22 aoĂ»t 2013, pour empĂȘcher le commencement des travaux (destruction du site).

Le juge du Tribunal de 1Ăšre Instance accĂšde Ă  leur demande l’aprĂšs-midi mĂȘme !

Le mĂȘme jour, une plainte pĂ©nale est dĂ©posĂ©e par les asbl, avec constitution de partie civile, pour infractions urbanistiques (non-respect, sur plusieurs points, du permis d’environnement dĂ©livrĂ© en 2008 par Bruxelles Environnement/IBGE et la RĂ©gion).
Affaire en cours


Le vendredi 20 septembre 2013, l’affaire a Ă©tĂ© plaidĂ©e devant le Tribunal; la Commune de Watermael-Boitsfort ayant fait opposition Ă  cette interdiction de dĂ©buter les travaux.

Jugement du 14 octobre 2013 : le Tribunal accĂšde Ă  notre action en rĂ©fĂ©rĂ©, mais nous dĂ©boute quant Ă  l’illĂ©galitĂ© du permis. Les travaux pourraient donc commencer. Faute de moyens financiers, et l’appel n’étant pas suspensif, les associations naturalistes consultent des juristes avant d’envisager d’aller en appel.

Les associations ne s’opposent certainement pas au dĂ©veloppement du sport, elles soulignent qu’il existe clairement d’autres alternatives permettant, conjointement, le dĂ©veloppement du rugby Ă  Boitsfort et le respect, par ceux qui s’en rĂ©clament, de l’Environnement, de la Nature et des prescrits europĂ©ens en la matiĂšre.